Intervention de Max Brisson

Au cours de ces débats, nous avons tous fait le constat que l’éloignement croissant de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe était un véritable problème. Chacun souhaite rapprocher l’Europe des citoyens.

Nous divergeons en revanche sur la réponse à apporter à ce problème. Le Gouvernement souhaite un retour à la circonscription unique, présentée comme un moyen de rapprocher nos concitoyens de l’Europe. Un certain nombre d’entre nous pense que cela ne répondra pas à leurs attentes.

Une majorité de sénateurs du groupe Les Républicains a soutenu une autre approche, l’ancrage régional, qui n’est pas la panacée, mais qui serait dans tous les cas un moindre mal pour essayer de renforcer le lien entre les citoyens et l’Europe.

Madame la ministre, les grands pays, sauf l’Espagne, ont une circonscription régionale. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne. Songeons que l’Occitanie a la taille de l’Irlande et la Nouvelle Aquitaine celle de l’Autriche, que la France est un pays de 65 millions d’habitants qui élira au moins 74 députés, voire plus, et que nous prenons le risque d’élire des députés hors sol.

Nous avons aussi beaucoup parlé, pendant ces débats, de la France ultramarine. La situation de la France ultramarine a été bien expliquée par notre collègue Michel Magras et par nos autres collègues ultramarins. Si nous n’avons pas voté les amendements visant à créer une circonscription ultramarine, c’est qu’ils s’inscrivaient dans le cadre d’une circonscription unique, qui créait un système binaire ne pouvant pas nous satisfaire.

L’amendement que j’ai présenté visait à créer une circonscription ultramarine et douze circonscriptions pour la France métropolitaine.

Nous nous réjouissons malgré tout de l’adoption de l’amendement n° 30 rectifié ter, qui permettra d’intégrer les parlementaires européens dans le calcul du temps d’antenne de la campagne officielle.

Je regrette, pour conclure, l’absence d’ancrage régional. Certes, le débat fut noble. Nous avons parlé de notre projet sur l’Europe, de notre volonté d’Europe. Nous avons parfois mélangé, dans les débats, carottes et navets, mais nous sommes parvenus à un rapport noble, parfaitement expliqué par Philippe Bas : la majorité sénatoriale est très fortement attachée au lien entre la représentation des citoyens et celle des territoires. Nous voulons, pour toutes les élections, conserver ce lien fort entre citoyens, territoires et élus de la République. Ce qui vaut pour les sénateurs doit valoir aussi pour les députés européens.