Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault :… pour plusieurs raisons.
Il s’agit, tout d’abord, de raisons juridiques, et notamment de risques constitutionnels.
