Intervention de Michel Magras

Le Sénat sait d’ailleurs à quel point la vigilance s’impose.

Par deux fois, sur l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer et avec le précieux concours de la commission des affaires européennes, il a dû alerter la Commission européenne par le biais de résolutions, l’une portant sur l’inadaptation des normes agricoles, l’autre lui demandant de tenir compte des outre-mer français dans les négociations d’accords commerciaux.

L’Europe, largement source du droit aujourd’hui applicable, produit parfois des normes inadaptées aux contextes ultramarins, lorsqu’elles ne sont pas simplement inexistantes.

Mais que ce soit par inadaptation ou par le silence des textes, c’est le développement même des outre-mer qui est entravé.

C’est donc peu dire qu’il reste du chemin à parcourir et combien ce serait régresser de ne pas affirmer l’existence des outre-mer en leur garantissant une représentation.

Au Parlement, la création de la délégation sénatoriale aux outre-mer a contribué à mieux faire connaître les problématiques ultramarines, mais il reste qu’il est encore largement procédé aux adaptations des textes à l’outre-mer au lieu de favoriser le débat parlementaire.

Or la réalité commande de contextualiser toute politique impactant l’outre-mer, qu’elle soit nationale ou européenne. Pour ce faire, encore faut-il connaître le contexte !

Loin de moi, néanmoins, l’idée de penser que les Ultramarins ne se sentiraient représentés que par des Ultramarins. Il s’agit au contraire de ne pas prendre le risque de fragiliser davantage des territoires dont la situation nécessite une vigilance constante.

Je terminerai, madame la ministre, en rappelant que, voilà moins d’une semaine, Mme la garde des sceaux, répondant dans cet hémicycle à une observation de notre collègue martiniquaise, a indiqué que la différenciation est une « exigence légitime » des collectivités ultramarines.

Mes chers collègues, il vous sera donné ce soir l’occasion de mettre en accord les paroles et les actes !