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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann.
L’amendement n° 47 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % ».
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 1.
