Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement partage l’avis de la commission, pour les mêmes raisons.

Premièrement, en droit électoral, le seuil de 5 % s’applique à tous les scrutins de liste.

Deuxièmement, comme l’a souligné le rapporteur, le maintien de ce seuil permet d’éviter un émiettement excessif de la représentation française au Parlement européen.

Troisièmement, enfin, le Gouvernement a souhaité limiter son intervention sur la loi de 1977 à la seule mise en œuvre de la circonscription unique et aux conséquences qu’elle emporte, notamment – nous en reparlerons au cours de la discussion – sur les dispositions nouvelles répondant aux injonctions du Conseil constitutionnel relatives aux temps d’antenne de la campagne audiovisuelle.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.