Intervention de Pierre Charon

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, le souhait de restaurer une circonscription unique pour l’élection de nos députés européens n’augure rien de bon. Ce choix, caressé par certains, n’est pas le mien.

À une époque où l’on reproche aux élus de s’éloigner de leurs électeurs, je m’étonne que l’on prône une mesure qui conforte l’entre-soi.

Je préfère des députés élus dans des circonscriptions, fussent-elles imparfaites, à des élus désignés dans une circonscription nationale, sans aucun lien avec leurs électeurs.

À mes yeux, seul le Président de la République est légitime à être élu dans une circonscription aux dimensions de la France. Depuis 2004, l’élection des députés européens dans des circonscriptions a rapproché ces élus de leurs électeurs. Nos parlementaires européens ont bien « localisé » leurs actions.

Les campagnes électorales européennes sont l’occasion de contacts des candidats avec leurs électeurs. Serait-il démocratique de revenir au statu quo ante ? Souhaitons-nous des meetings désincarnés, purement centrés sur les problématiques d’un parti ? Le militant que je suis n’a guère de sympathie pour ces campagnes, dont l’enjeu était de savoir si l’on figurait sur la liste…

La création de circonscriptions pour les élections européennes a été un progrès dans le rapprochement avec nos électeurs. Sous couvert de modernité, certains songent pourtant à revenir sur cette décision.

Enfin, à ceux qui affirment que les élus européens sont désignés par leur parti, on peut répondre que plus il y a d’enracinement, plus il y a de légitimité. Et plus il y a de légitimité, plus il y a de liens avec les électeurs.

Un élu désigné dans un territoire, c’est aussi une garantie d’indépendance. Un élu dont la liste couvre la Nation entière sera dans une situation de faiblesse : il ne pourra guère s’appuyer sur les électeurs de son territoire ; il devra tout à son parti. Dans certains cas, il pourra même être dans les mains de l’exécutif. Il ne sera là que pour faire de la figuration. Il ne sera là que pour un sigle ou pour un logo, sans aucun lien avec son terroir. Son travail au Parlement européen ne fera l’objet d’aucun suivi.

Je m’étonne que l’on tourne le dos, avec autant de cynisme, à ce qui permet à une démocratie de vivre.

Dans le feuilleton de la rénovation des institutions, l’épisode proposé par le Gouvernement n’est pas l’avenir de la démocratie, mais le retour vers le passé.

Pour ces raisons, je voterai contre cet article, conformément à l’intime conviction de mes collègues du groupe Les Républicains.