Intervention de André Gattolin

Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je voudrais une fois de plus plaider en faveur de la circonscription unique et répondre, par la même occasion, à mon collègue François Grosdidier, dont les arguments, à un moment donné, finissent par devenir contradictoires.

On dit qu’il faut rapprocher les eurodéputés des citoyens. On l’a fait, en créant huit eurocirconscriptions pendant trois mandats successifs. Le résultat, c’est une augmentation de 7 % de l’abstention. Vous essayez de nous faire croire qu’un découpage par région créera une proximité. Or nous savons, en tant que sénateurs, qu’il est déjà très difficile de couvrir l’ensemble d’un département. Alors, une région, laissez-moi rire ! Surtout, on institue ainsi une inégalité flagrante entre régions, fondée sur le volume de leur population et le nombre de personnes à élire.

Dans le système des eurocirconscriptions qui avait cours jusqu’à présent, il ne fallait pas moins de 16 % à 17 % des voix pour espérer avoir un siège dans la région Centre, alors que seulement 5 % des voix étaient nécessaires dans la région d’Île-de-France. Est-ce cela l’égalité des citoyens devant l’élection ?

Revenons-en aux fondamentaux qui ont présidé à la création de l’Union européenne. Je pense surtout à la décision, au travers de l’Acte européen du 20 septembre 1976, de procéder à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel – c’est dans le texte – des représentants nationaux au sein du Parlement européen. Il s’agit de la meilleure représentativité possible des populations, avec un seuil, précisé dans la loi de 2002, oscillant entre 3 % et 5 %.

On a toléré, je dois le dire, un découpage parfois aberrant, parce que les Britanniques étaient totalement hostiles au système proportionnel. Car quelle est la réalité du corps électoral ? Nous avons 74, 75, peut-être 79 eurodéputés à répartir sur tout le territoire. Ne rêvons pas, ce n’est pas en surdécoupant les régions que nous y arriverons ! Cela relève de la responsabilité des partis politiques. Si vous trouvez que telle ou telle région n’est pas suffisamment représentée sur les prochaines listes, battez-vous à l’intérieur de votre parti politique pour qu’un authentique représentant de cette région figure sur la liste. Mais ne remettez pas en cause le système de circonscription unique, qui est maintenant adopté par la quasi-totalité des pays européens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion