Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Permettez-moi d’intervenir sur un point, à savoir l’ancrage territorial. Je reviendrai sur les autres sujets dans le cadre de la discussion des amendements.

Aujourd’hui, le découpage en circonscriptions interrégionales, composées de plusieurs régions qui n’existent plus, ou en circonscriptions régionales que certains voudraient caler sur les nouvelles régions, ne garantit en rien l’ancrage territorial, je le dis très simplement.

Premièrement, le code électoral ne fixe aucune condition de résidence.

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