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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent et Guidez, MM. Joyandet, Lagourgue et Laugier, Mme Malet, MM. Laurey et Revet, Mmes Tetuanui et Deromedi et M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
NOM DES CIRCONSCRIPTIONS
COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS
Hexagone
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France et Français établis hors de France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Atlantique
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Indien
Mayotte
La Réunion
Pacifique
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Wallis-et-Futuna
La parole est à Mme Françoise Férat.
