Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu et à celui que notre collègue Guillaume Arnell présentera dans quelques instants.

Nous nous retrouvons sur toutes les travées pour reconnaître la nécessité de maintenir une circonscription d’outre-mer.

Madame la ministre, la France est sans doute le seul pays européen à être « archipélique » et à avoir une telle dimension « continentale », sur trois bassins océaniques. La seule Polynésie française est plus grande que l’Europe !

Vous avez indiqué devant l’Assemblée nationale et le Sénat que le maintien de cette circonscription ferait peut-être courir un risque de rupture de l’égalité devant le suffrage. Je n’en crois rien !

Nous avons une jurisprudence, celle de 2003 ; on peut vous montrer les décisions du Conseil constitutionnel. Je pourrais également évoquer la jurisprudence Nicolo, qui concernait mon département, la Guadeloupe. Il est possible d’avoir des modes de scrutin différenciés. D’ailleurs, nous sommes nous-mêmes élus selon un double mode de scrutin. Mutatis mutandis, ce qui est possible ici l’est aussi ailleurs, même s’il s’agit d’autres départements. On peut parfaitement avoir une circonscription hexagonale et une circonscription d’outre-mer.

Encore une fois, il n’y a aucune incompatibilité : si l’Europe représente les citoyens, pourquoi les citoyens des outre-mer ne pourraient-ils pas représenter l’Europe ? Ce n’est pas parce qu’ils sont élus dans une circonscription géographique que le Conseil constitutionnel pourrait prononcer une censure !

Dans les outre-mer, nous avons deux types de territoires.

D’une part, les pays et territoires d’outre-mer, les PTOM, sont souvent des collectivités d’outre-mer ayant des intérêts propres au sein de la République. Il s’agit d’une catégorie constitutionnelle. Cela inclut des modes de scrutin différenciés.

D’autre part, les régions ultrapériphériques, les RUP, sont souvent des collectivités de plein droit, de l’article 73 de la Constitution. Elles ont aussi des spécificités, des contraintes et des situations particulières, qu’il faut absolument prendre en compte.

Je ne vois pas pourquoi tout cela ne serait pas examiné sous le prétexte d’une possible rupture d’égalité devant le suffrage et pourquoi nous ne pourrions pas faire coexister une circonscription hexagonale et une circonscription d’outre-mer.