Intervention de Jean-Yves Leconte

Je souhaite d’abord rappeler un élément à Mme la ministre : il s’agit d’une représentation non pas de la France au Parlement européen, mais des citoyens européens qui vivent sur le territoire de la République ; c’est totalement différent !

Pour ma part, habitant en Pologne, j’ai voté trois fois pour des listes polonaises. Et la moitié des Français établis hors de France, qui peuvent effectivement voter dans leur pays de résidence dès lors qu’il s’agit d’un État membre de l’Union européenne, font de même.

Les territoires des outre-mer ont des spécificités. En termes de liberté de circulation, lorsque vous êtes en Guyane et que vous êtes étranger ou demandeur d’asile, vous n’avez pas la liberté de circuler sur l’ensemble du territoire français et européen. Ces territoires connaissent d’autres réalités géopolitiques, qu’il faut, me semble-t-il, prendre en compte au Parlement européen.

Je me permets d’ailleurs de vous rappeler le contenu de la résolution européenne du Sénat du 16 avril 2016. En vertu de cette dernière, le Sénat juge « indispensable que les élus d’assemblées ou de parlements des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer dotés de pouvoirs législatifs continuent à être représentés au sein du Parlement européen », demande l’abandon des règles alors envisagées d’incompatibilité entre un mandat en outre-mer et celui de député européen, appuie, comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, « la mise en œuvre d’un système d’échange d’informations entre les États membres » et – c’est une réponse à Joëlle Garriaud-Maylam – souhaite « la mise en place d’une circonscription commune pour les citoyens de l’Union résidant dans les pays tiers afin d’assurer à ceux-ci de manière systématique et égale le droit à une représentation au Parlement européen ».

À mon sens, nous serions aujourd’hui bien inspirés d’essayer de faire converger nos votes avec les dispositions de cette résolution, en particulier celles qui concernent la circonscription spécifique à l’outre-mer. Pour le coup, il n’y a absolument aucun risque d’inconstitutionnalité. Il s’agit d’instaurer non pas trois circonscriptions avec des députés qui représenteraient un nombre d’électeurs très différent, mais une seule circonscription. Je pense donc que ces amendements permettent d’atteindre les objectifs visés.