Intervention de Philippe Bonnecarrere

C’est pour l’Europe que notre groupe va s’opposer à ces amendements.

Je ne reprendrai pas l’ensemble de la discussion, mais je veux dire que, selon nous, la liste nationale est à l’évidence le meilleur moyen de porter le débat européen dans la société française.

Cela étant, je n’aurais pas pris la parole pour tenir ces seuls propos.

Depuis une bonne demi-heure, je constate que le débat a changé de nature et que la plupart des critiques qui sont formulées à l’égard des listes nationales ont dévié vers une critique du mode électoral.

Demander une territorialisation, à l’image de celle dont bénéficient les députés et les sénateurs, c’est vouloir une territorialité de proximité. Or je vous rappelle, mes chers collègues du groupe Les Républicains, l’Acte du 20 septembre 1976, à l’adoption duquel, à ma connaissance, nul d’entre nous n’a participé.

Cet Acte, adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne à une époque où celle-ci comptait neuf pays, a défini un mode électoral : le scrutin proportionnel. Il n’est donc pas possible d’en revenir à une territorialisation de proximité.

Ce mode de scrutin n’étant peut-être pas à votre convenance, il est parfaitement légitime que vous souhaitiez porter ce débat. Reste que, pour le changer, cela nécessite que vous obteniez l’unanimité des États membres, et vous aurez besoin d’un vote conforme du Parlement européen. Mesurez combien le débat de ce soir « anti-proportionnelle » est assez curieux et décalé au regard de la situation juridique que nous avons à traiter…

Précédemment, on ne tenait plus compte de la Constitution ; maintenant, on ne tient plus compte des accords internationaux. §Je suis abasourdi !