Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater, 34 et 77 rectifié bis.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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