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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 36, amendements 433 36
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 433 tendant à insérer un article additionnel après l’article 36.
