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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 36
Bruno Sido, rapporteur :Ces modifications ne sont pas conformes à l’esprit de la loi Grenelle I Les dispositions envisagées devraient plutôt être examinées dans le cadre de la loi Grenelle II.
Surtout, la majeure partie du dispositif est de nature réglementaire et ne relève donc pas du domaine de la loi.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
