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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 36
Roland Courteau :Nous sommes conscients que ces dispositions sont d’ordre réglementaire. Nous proposons que la loi fixe un seuil maximal à partir duquel des mesures réglementaires pourront être prises.
