Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 36 bis, amendements 80 155

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 80 et 155 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 80 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.

L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. A. Dupont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 80.

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