Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 36 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Si la commission propose de supprimer l’article 36 bis relatif à l’affichage publicitaire, c’est pour laisser le temps de la réflexion d’ici à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Elle invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, car ce dispositif trouvera mieux sa place, le cas échéant, dans le projet de loi Grenelle II.

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