Si la commission propose de supprimer l’article 36 bis relatif à l’affichage publicitaire, c’est pour laisser le temps de la réflexion d’ici à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Elle invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, car ce dispositif trouvera mieux sa place, le cas échéant, dans le projet de loi Grenelle II.