Intervention de Jean-Marc Gabouty

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 avril 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018).

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 397, 2017-2018) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 396, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 397, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.