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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 36 bis, amendement 80
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 80.
En revanche, il est défavorable à l’amendement n° 434 rectifié, qui devrait d’ailleurs devenir sans objet si l’amendement de la commission est adopté.
