Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Dans l’article 37 sont évoquées la veille et l’expertise sur le plan européen.

Or nous avons nos propres agences d’expertise. D’ailleurs, la loi prescrit que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques évalue leur situation. M. Claude Saunier y a procédé il y a deux ans. Ses constats sur les disparités de moyens, de ressources humaines, de méthode, de mode de financement entre les agences d’expertise étaient d’ailleurs assez alarmants.

Dans le rapport que j’ai rédigé l’an dernier sur la pollution de l’air intérieur, la moitié d’un chapitre traitait également de la veille. Vous le savez, nous avons non seulement l’INVS, l’Institut de veille sanitaire, mais aussi l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ou encore l’AFSSA, l’Agence française de sécurité alimentaire des aliments.

Je me suis aperçue que l’on ne comptait pas moins de quatre-vingts organismes, qui tous m’ont dit qu’ils veillaient très sérieusement sur notre santé. Je citerai le Comité de la prévention et de la précaution, mais il y en a une myriade.

Il est nécessaire de mettre de l’ordre dans tout cela, non pas pour supprimer des postes, non pas pour faire une RGPP de l’expertise, mais pour que le citoyen sache qui fait quoi et qui parle, au nom de qui. En effet, certains organismes sont financés par l’industrie chimique, d’autres le sont par l’État et donc complètement indépendants, d’autres encore sont financés avec l’argent de l’industrie chimique mais gérés par l’État, leur indépendance est donc garantie malgré la participation d’argent privé. Tous les cas de figure sont représentés !

Il convient, par conséquent, que le Parlement se saisisse de cette problématique avant que soit confortée l’AFSSET et que soit revu cet édifice, alors que nous sommes saisis pour le projet de règlement européen Reach et que nous inventons des structures assez étranges comme le BERPC, le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques, issu de l’INERIS et de l’INRS, et financé à la fois par de l’argent public et privé.

Il serait bon que le Parlement veille sur notre veille environnementale.

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