Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous n’avons aucune difficulté de fond sur cet amendement. Il paraît toutefois assez étrange de prévoir dans une loi qu’une mission parlementaire se saisira de cette question.
