Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 81

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 81, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :

le 31 mars 2009

par les mots :

fin 2009

II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :

préalable

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion