Intervention de Philippe Bas

Le Sénat poursuit une vocation particulière en matière de défense des libertés, illustrée dans le récent ouvrage de notre collègue François Pillet intitulé Le Sénat, gardien des libertés. Nous avons donc à entretenir des relations privilégiées avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté et sommes attentifs à vos observations, qui s'enracinent dans de nombreux déplacements. Le périmètre de vos interventions et les moyens dont vous disposez vous semblent-ils adaptés à votre mission ? Comment juger qu'une contrainte est justifiée par rapport à la situation qu'il convient de gérer ? Votre prédécesseur s'était inquiété de la situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), qui ne ressortent pas de votre compétence. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?