Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 436

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 436, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le II de l'amendement n° 81.

La parole est à Mme Odette Herviaux.

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