Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2018 à 9h05
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Ce débat est majeur. Nous avons adopté, le 24 octobre dernier, une proposition de loi de programmation prévoyant l'ouverture de 15 000 places de prison supplémentaires. Votre argument sur la corrélation entre l'augmentation des capacités d'emprisonnement et le taux de remplissage des prisons est connu, mais il ne repose sur aucune donnée scientifique, d'autant que d'autres facteurs interviennent. Il est en revanche exact que des peines sont prononcées sans tenir compte, ni de la situation personnelle de l'accusé, ni du nombre de places disponibles en prison. Après avoir cru jusqu'en 2012, le recours aux peines alternatives s'est stabilisé. Surtout, la prison ne prépare pas suffisamment à la réinsertion via, par exemple, des formations. Ne raisonnons pas seulement en termes d'alternatives à l'emprisonnement mais utilisons l'ensemble des leviers à notre disposition !

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