Intervention de Odette Herviaux

Nous sommes d’accord avec la première partie de l’amendement n° 81.

En revanche, nous demandions la suppression du II relatif au mot « préalable », dans le souci de conserver la sécurisation d’un phénomène potentiellement dangereux pour nos concitoyens. Cela touchait aussi à la question sous-jacente du respect de l’autorité administrative.

La mention « préalable » dont il était question renvoyait directement à la conception que nous nous faisons du rôle de notre administration. Peut-on accepter de voir demain le rôle des pouvoirs publics réduit à une simple vérification, dans une jungle où il est devenu coutume d’agir d’abord, au risque d’avoir mis en péril la santé de nos concitoyens ?

Le développement de la fabrication et de l’utilisation de substances dont on sait qu’elles sont potentiellement toxiques pour l’homme ne doit pas suivre la même voie que les produits chimiques, ceux dont on a tant de mal aujourd’hui à mesurer les effets et pour lesquels le système Reach a été mis en œuvre.

Compte tenu des connaissances encore trop peu précises, voire du réel manque d’information dont nous disposons aujourd'hui sur les dangers que représentent ces nanoparticules et du débat qu’elles suscitent, il nous paraît difficilement concevable de ne pas préserver la capacité des laboratoires, notamment publics, d’identifier les substances mises sur le marché et, le cas échéant, de sursoir à leur diffusion.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, nous semblait revenir à affaiblir l’autorité de l’administration et, en restreignant son champ d’action, à affaiblir les laboratoires publics. Nous ne souhaitions pas prendre de risque. C’est pourquoi nous demandions que soit maintenue dans le texte la mention de la déclaration préalable. Mais, à la suite de votre explication, je comprends que je ne l’avais pas interprétée ainsi.