Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2018 à 9h05
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je ne suis pas très à l'aise dans cette réunion. Je ressens une forme de confusion : avec tout le respect que je vous dois, Madame Hazan, soit vous êtes une autorité de constat et de contrôle, soit vous êtes juge de l'opportunité des politiques publiques. Ce sont deux rôles différents.

De ce point de vue, je rejoins les propos tenus par Philippe Bonnecarrère. Madame Hazan, vous remettez en cause les départements s'agissant de la prise en charge des mineurs ; or nous étions encore avant-hier dans un département français pour constater que ledit département, comme tous les autres, fait tous les efforts nécessaires.

S'agissant de la rétention, force est de constater que la crise migratoire de 2015 a produit des effets sur le nombre de personnes détenues. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la question des moyens budgétaires. En visitant les centres de rétention de notre pays, on regrette parfois leur état et les conditions d'accueil qui sont faites à ceux qui s'y trouvent. C'est évident ! En revanche, vous ne dites rien sur les moyens que l'État doit mobiliser, sur le plan budgétaire, pour remplir correctement cette mission et remédier à cette difficulté. Ce point relève pourtant pleinement du devoir de contrôle de votre autorité.

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