Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Non.

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