Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
- Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Bonhomme (26 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (7 interventions)
- Maryse Carrère (4 interventions)
- Alain Marc (3 interventions)
- Catherine Di Folco (3 interventions)
- Arnaud de Belenet (3 interventions)
- François Grosdidier (3 interventions)
- Laurence Harribey (3 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Sophie Joissains (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Marie Mercier (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Hervé Marseille (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
