Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :La Commission nationale du débat public a bien été saisie, conformément à l’esprit de cet amendement, de l’ensemble du champ des nanotechnologies, donc au-delà du champ strict des substances à l’état nanoparticulaire.
Toutefois, l’amendement de Mme Blandin va plus loin, en prévoyant que l’obligation de déclaration elle-même devra porter non seulement sur les substances à l’état nanoparticulaire, mais aussi sur les organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies.
La commission souhaiterait entendre le Gouvernement sur ce point.
