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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La notion de substance à l’état nanoparticulaire est générique. C’est d'ailleurs bien sur ce thème que la Commission nationale du débat public a été saisie, conformément au Grenelle de l’environnement.
Cela étant, le principe des substances à l’état nanoparticulaire englobe naturellement les organismes contenant des nanoparticules ou issus de nanotechnologies. Il est donc tout à fait possible d’intégrer cet amendement dans le texte.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
