Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 587, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
ainsi qu'une information du public et des consommateurs
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.