Intervention de Bruno Sido

La commission avait émis, dans un premier temps, un avis plutôt défavorable sur cet amendement, considérant qu’il relevait de la loi Grenelle II, laquelle précisera les modalités d’information du public.

Toutefois, il n’apparaît pas inopportun d’en inscrire le principe dans cette loi de programme, dans la mesure où il s’agit d’un engagement du Grenelle. C’est pourquoi je vous proposerai, à titre personnel, un avis de sagesse bienveillante.