Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2018 à 10h30
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » — Audition conjointe de M. Alain Quinet inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone M. Benjamin delOzier sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du trésor et M. Kurt Van dender chef du service de la fiscalité environnementale à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
Claude Raynal :Vos trois documents se complètent parfaitement, ce qui nous permet d'avoir une vision claire de la situation : soyez-en remerciés.
J'ai retrouvé les qualités d'enseignant d'Alain Quinet et je le remercie d'avoir traité la question de l'acceptabilité de la fiscalité écologique. Récemment, la Cour des comptes nous a présenté ses conclusions sur le programme « Habiter mieux », qui démontrent qu'avec des moyens limités, il est possible d'améliorer les logements de nos concitoyens les plus modestes.
J'ai un peu plus de mal avec la présentation de M. Delozier : la page 7 de sa présentation m'étonne car elle évoque parmi les mesures d'accompagnement de la hausse de la taxe carbone certains dispositifs qui soutiennent en réalité l'augmentation du pouvoir d'achat : taxe d'habitation, baisse des cotisations sociales, primes d'activité, RSA, revalorisation du minimum vieillesse... on s'éloigne du sujet !
Peut-être aurait-il fallu ajouter que des mesures allaient en sens inverse, comme la hausse du prix du tabac, l'augmentation de la CSG, le tarif de stationnement en ville, les prix des timbres... En définitive, de nombreux économistes annoncent une baisse du pouvoir d'achat en 2018.
