Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 588

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 588, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :

en 2009

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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