Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à fixer un délai, au demeurant extrêmement court, pour l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques et des bénéfices liés aux substances à l’état nanoparticulaire.

Nous ne pouvons que souscrire à la volonté d’aller vite sur ce sujet. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

En l’état actuel des connaissances, un tel délai est-il raisonnable ? En outre, la France peut-elle, seule, élaborer une telle méthodologie ? Celle-ci ne devrait-elle pas plutôt être conçue au niveau international ? Telles sont les questions que nous nous posons.

Dans ces conditions, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

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