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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
L’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques dès 2009 serait, me semble-t-il, difficile à réaliser pour les acteurs concernés.
Par conséquent, il me semble plus sage de ne pas insérer un tel délai, qui est vraiment très court, dans le projet de loi.
