Intervention de Marie-Christine Blandin

Toutefois, plus que la détermination d’une date, l’objet principal de cet amendement est de rendre l’évaluation obligatoire avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux.

L’information et la protection des salariés seraient assurées dès 2009 sur la base de l’étude de l’AFSSET. D’ailleurs, cela se pratique déjà dans les entreprises. Nous proposons de le formaliser dans le projet de loi, mais nous savons bien qu’aucune entreprise ne prend le risque de ne pas protéger ses travailleurs face à de telles particules ultra-petites et pénétrantes.