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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Il s’agit effectivement d’un problème de délais.
Comme vous l’avez rappelé, madame Blandin, l’AFFSET a émis des recommandations dans son rapport du mois de juillet 2008 et la réglementation a été étudiée. Cela dit, le Haut conseil de santé publique a conforté cette position seulement au mois de janvier 2009. Comme vous le voyez, c’est très récent.
Par conséquent, il nous semble un petit peu difficile d’être en mesure de mettre en place des outils d’évaluation et de permettre l’évaluation proposée sur l’ensemble des produits dès 2010.
En outre, et vous l’avez-vous-même souligné, madame la sénatrice, avec l’entrée en vigueur de la réglementation Reach, nous sommes en train de nous doter des instruments adaptés, sachant que nous partions d’une situation où nous ne disposions absolument pas des outils d’évaluation des différentes substances.
