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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 82
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
La parole est à M. le rapporteur.
