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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Le comité opérationnel relatif aux risques émergents a proposé que les opérateurs de télécommunication transmettent leurs données à l'Agence nationale des fréquences, qui devra en assurer la disposition auprès du public. C’est ce que prévoit l’article 72 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Cet amendement vise donc, par cohérence, à compléter l’article 37 en mentionnant l'Agence nationale des fréquences en plus de l’AFFSET.
Je suis bien conscient que ce sujet a suscité de nombreux débats. Toutefois, je pense que nous sommes parvenus à un accord avec le Gouvernement.
