Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Vacance d'un siège de sénateur

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 16 avril 2018 de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, que, à la suite de l’annulation, le 13 avril 2018, de l’élection de M. Sébastien Leroux, sénateur de l’Orne, le siège, devenu vacant à compter du 14 avril 2018 à zéro heure, sera pourvu, selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.

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