Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre, il convient, pour certains, de mutualiser les moyens et les compétences. C’est le choix qu’a déjà fait la moitié des communes en transférant cette compétence à l’intercommunalité. Ces dernières ont ainsi cherché à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement…

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