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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault :… et à faire des économies d’échelle.
Comme vous le savez, le Gouvernement a entendu la diversité des situations pour la mise en œuvre de ces compétences.
