Intervention de Jacqueline Gourault

Les réflexions et propositions du groupe de travail en matière d’eau et d’assainissement ont permis d’aboutir à un premier accord, qui a été présenté lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, à Cahors.

L’instance exécutive de la Conférence nationale des territoires, composée de membres du Gouvernement, de représentants d’associations d’élus, d’une délégation de parlementaires, des présidents du Conseil national d’évaluation des normes, le CNEN, du Comité des finances locales, le CFL, et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CSFPT, a approuvé les orientations présentées, que le Premier ministre et le Président de la République avaient évoquées lors du congrès des maires – ceux d’entre vous qui étaient présents s’en souviennent bien sûr.