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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 82
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement a exactement le même objet que l’amendement n° 82 rectifié, déposé par la commission.
Aussi, monsieur Courteau, nous vous proposons de rectifier votre amendement pour le rendre identique au nôtre. Vous ne serez sans doute pas opposé au fait de préciser que les résultats des mesures réalisées par l’AFFSET et l’Agence nationale des fréquences seront rendus publics…
