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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault :Oui, pardon, jusqu’en 2026 ! Il y a des gens parfaits qui, évidemment, ne se trompent jamais, …
