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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Arnaud de Belenet :À mon sens, ce texte tend vers l’équilibre. D’une part, une application stricte de la loi NOTRe ne peut s’envisager dans les territoires.
