Intervention de Arnaud de Belenet

Je veux parler de ceux qui, ici, sont d’anciens présidents d’EPCI.

Vous savez donc combien il est compliqué de créer des dynamiques locales.

Je le répète, au-delà des 60 % de communes, n’oublions pas les 20 % qui ont engagé le travail, et prenons en compte, en responsabilité et en sincérité, c’est-à-dire sans démagogie, les 20 % de communes restantes. Voilà qui nous semble être un objectif équilibré.

Cet équilibre consiste donc à prolonger jusqu’en 2026 la période transitoire pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement » en instaurant une minorité de blocage, sans remettre en cause l’harmonisation nécessaire de notre organisation territoriale ni la mutualisation des moyens, tout aussi nécessaires à la reprise des investissements, qui, nous le savons tous, sont devenus urgents pour un certain nombre de territoires.

C’est pourquoi nous soutenons les amendements de rétablissement du texte de l’article 1er issu des travaux de l’Assemblée nationale. Nous en avons d’ailleurs déposé un en ce sens.

S’agissant de l’article 2, relatif à la gestion des eaux pluviales, mon groupe propose un amendement qui se veut également de compromis : il tend à ce que, pour les communautés de communes, la gestion des eaux pluviales demeure facultative, et, par conséquent, sécable de l’assainissement.

Enfin, l’article 3, qui vise à assouplir les règles problématiques de représentation-substitution des communes au sein des syndicats exerçant les compétences « eau » et « assainissement », devrait, quant à lui, faire l’objet d’un vote consensuel.

Une position équilibrée, pragmatique, dénuée de toute posture politique permettrait certainement de régler au bénéfice de nos collectivités la question des eaux pluviales qui les préoccupe.